Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2013-9912

du 23-12-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA

(Télécharger le PDF (261ko))

RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30/11/2011

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2013-9912

Publiée le 24-12-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2004-8157
DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8165
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2014-718

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2013.