Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2013-9929

du 26-12-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Rapport annuel 2013 en santé animale

(Télécharger le PDF (483ko))

RESUME : Cette instruction définit les modalités de collecte des informations relatives au rapport annuel en santé animale pour les informations relatives à l'année 2013. Ces informations portent sur les filières bovines, ovines et caprines, avicole (hors salmonelles), apicole, aquacoles et porcine. Courant février, la DGAl mettra à votre disposition des questionnaires pré-remplis à partir des données disponibles dans SIGAl. Vous disposerez d'un délai de 4 semaines pour vérifier la cohérence de ces informations et les corriger au besoin ou pour compléter les questions qui n'auraient pas pu être calculées à partir des données collectées en cours d'année dans SIGAl. Les questions sont fournies à l'avance afin de vous permettre d'anticiper cette collecte.

DGAL/SDSPA

BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/2013-9929

Publiée le 27-12-2013

Date de fin de validité : 01-04-2014
date limite de réponse : 17-03-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-155

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2014.