Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-1038

du 19-12-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d'abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg

(Télécharger le PDF (2012ko))

RESUME : Cette instruction a pour objet de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre du protocole f'ranco-belgo-luxembourgeois de dérogation à la certification officielle en zone transfrontalière à partir du 13 janvier 2015

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2014-1038

Publiée le 23-12-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-146

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.