Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDABC/2014-1039

du 19-12-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Bilan 2014 de l'État / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées relevant de la mission AAFAR au 31 décembre 2014.

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RESUME : Diffusion de la note relative à la réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées relevant de la mission AAFAR au 31 décembre 2014

SG/SASFL/SDABC

Note de service

SG/SASFL/SDABC/2014-1039

Publiée le 23-12-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SASFL/SDABC/2015-1125

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les dirigeants des établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR  Les agents comptables des établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.