Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-1042

du 22-12-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières"

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RESUME : cette circulaire modifie la liste des bénéficiaires, le taux d'aide ainsi que les modalités d'exécution de l'aide à la commercialisation hors région de production.

DGPAAT/SDPM

Bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1426933J

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-1042

Publiée le 23-12-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/2014-447

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  MM. les Directeurs de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.