Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-105

du 10-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Période 2015-2021.

(Télécharger le PDF (234ko))

RESUME : Contenu, modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes pluriannuels d'activité que les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) devront élaborer pour la période 2015-2021.

DGPAAT/SDEA

Bureau des statuts et des structures (BSS)

Note de service

DGPAAT/SDEA/2014-105

Publiée le 13-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Agence de service et de paiements (ASP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00600 - Statuts et structures
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.