Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-105

du 10-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Période 2015-2021.

(Télécharger le PDF (234ko))

RESUME : Contenu, modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes pluriannuels d'activité que les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) devront élaborer pour la période 2015-2021.

DGPAAT/SDEA

Bureau des statuts et des structures (BSS)

Note de service

DGPAAT/SDEA/2014-105

Publiée le 13-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDPE/2020-611

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Agence de service et de paiements (ASP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00600 - Statuts et structures
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.