Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/2014-110

du 13-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009

(Télécharger le PDF (70ko))

RESUME : Modification de la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3021 du 5 mars 2009 modifiée par la circulaire DGPAAT/SDFB/C2010-3031 du 30 mars 2010 relative aux opérations de nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus, notamment en ce qui concerne l'obligation de présenter un document de gestion durable

DGPAAT/SDFB

Bureau des investissements forestiers

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1403630C

Instruction technique

DGPAAT/SDFB/2014-110

Publiée le 20-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDFB/C2009-3021
DGPAAT/SDFB/C2010-3031

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - Préfets de région et de département d’Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon  - Directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon  - Directeurs départementaux des territoires et directeurs départementaux des territoires et de la mer des départements des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon  - Directeur général de l’ONF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2014.