Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-13

du 13-01-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'état : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de la catégorie II ou IV au titre de l'année 2014.

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RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion à la hors classe des agents contractuels de droit public de catégorie II ou IV exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'état , au titre de l'année 2014.

SG/SRH/SDMEC

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation - Recherche

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-13

Publiée le 13-01-2014


date limite de réponse : 14-02-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2014-672

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural  Direction générale de l'enseignement et de la recherche (pour information)  Inspection de l'Enseignement Agricole (pour information)  Fédérations (pour information )  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2014.