Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-18

du 14-01-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance et procédure de reprise d’une surveillance programmée pour des départements de niveau 1

(Télécharger le PDF (198ko))

RESUME : Cette note précise les changements de niveau de surveillance du dispositif Sylvatub et la procédure de reprise d’une surveillance programmée pour des départements déclassés en niveau 1. Les départements concernés par une surveillance de niveau 3 sont : les Ardennes, la Côte d'Or, la Charente, la Dordogne, l'Eure, les Landes, le Lot, le Lot et Garonne, la Marne, les Pyrénées-Atlantiques et la Seine-Maritime. Les départements concernés par une surveillance de niveau 2 sont : l'Ariège, les Bouches du Rhône, la Charente Maritime, la Corse, la Corrèze, le Gard, la Haute Garonne, la Haute Vienne, l'Hérault,la Manche, la Meurthe et Moselle, la Meuse, la Saône et Loire et l'Yonne.

DGAL/SDSPA

BSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1401096N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-18

Publiée le 15-01-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2013-8118


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2014-461

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2014.