Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-182

du 06-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : prise en compte pour les scolaires, de la note obtenue dans le cadre de l'enseignement d'Education Physique et Sportive (EPS) pour les élèves inscrits dans une section sportive de l'enseignement agricole au titre de l'enseignement facultatif de "pratiques physiques et sportives" à l'examen du baccalauréat

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RESUME : Prise en compte de la note obtenue dans le cadre de l'enseignement d'EPS en section sportive de l'enseignement agricole au titre de l'enseignement facultatif de "pratiques physiques et sportives" à l'examen du baccalauréat

DGER/SDPFE

BDET

Note de service

DGER/SDPFE/2014-182

Publiée le 07-03-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPOFE/N2013-2078

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2014.