Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-282

du 07-04-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014

(Télécharger le PDF (347ko))

RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2014.

DGPAAT/SDEA

Bureau des actions territoriales et agroenvironnementales

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-282

Publiée le 11-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2015-857

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 16-09-2014


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les préfets de régions et de départements  Mmes et MM. les directeurs régionaux de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt  MM. les directeurs de l’agriculture et de la forêt  Mmes et MM. les directeurs départementaux des territoires  Mmes et MM. les directeurs départementaux des territoires et de la mer  M. le président directeur général de l’ASP  M. le directeur de l’ODARC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
Section 3 : Compensation des handicaps naturels
Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles D113-18 à D113-28)

Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2014.