Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-308

du 17-04-2014
Statut : Rectifiee


OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches, des viandes hachées, des préparations de viandes et des produits à base de viande de porc et de volaille vers la Chine.

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'export de viandes fraîches et de produits carnés de porc et de volaille vers la Chine. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30/11/2011.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1414656N

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-308

Publiée le 17-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 20-06-2014


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2014.