Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-370

du 13-05-2014
Statut : Abrogee


OBJET : avis médical préalable à l'affectation aux travaux réglementés des élèves et des étudiants de BTSA mineurs.

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RESUME : la présente note de service présente les conventions à conclure entre les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, en vue de la délivrance de l'avis médical d'aptitude préalable à l'affectation aux travaux réglementés des élèves et des étudiants de BTSA mineurs.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2014-370

Publiée le 14-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/N2005-2063


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2017-137

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DAAF, SRFD, SFD  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat  CEZ de Rambouillet

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09200 - Santé et sécurité au travail
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2014.