Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-383

du 19-05-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : Les tableaux ci-joints font apparaître les taux applicables aux indemnités concernées, ainsi que les autres éléments de rémunération susceptibles d'être versés aux personnels de l'enseignement agricole.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-383

Publiée le 20-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SDMEC/N2012-0164


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2016-848

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2014.