Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/2014-422

du 02-06-2014
Statut : Caduque


OBJET : Fin de gestion LEADER 2007-2013 et transition entre la période de programmation 2007-2013 et celle 2014-2020

(Télécharger le PDF (88ko))

RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les points importants de la fin de gestion LEADER 2007-2013, notamment les échéances de fin de programmation. Elle précise les éléments concernant la transition entre les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020. Les DRAAF veilleront à la diffuser à l'ensemble des services instructeurs et GAL agissant dans le cadre du PDRH 2007-2013.

DGPAAT/SDDRC

Bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole

Instruction technique

DGPAAT/SDDRC/2014-422

Publiée le 03-06-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDDRC/2014-688
DGPAAT/SDDRC/2014-879

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF de l'Hexagone  DDT et DDTM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02000 - Développement rural 2007 - 2013

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2014.