Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-423

du 30-05-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Parution d'un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux ; dispositions générales du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés et du règlement d'application (UE) n°142/2011

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RESUME : La présente note informe de la publication et mise en ligne d'un guide explicitant certaines dispositions générales contenues dans le règlement (CE) n°1069/2009 applicables aux différentes catégories de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, pouvant faire l’objet de valorisation ou d’élimination. Outre la définition des matières rentrant dans chaque catégorie, ce guide en précise aussi les destinations spécifiques au titre de la valorisation ou de l'élimination, au regard des mesures d'application prévues dans le règlement (UE) n°142/2011 ou des mesures nationales. Il dresse enfin un panorama général actualisé de la filière sous-produits animaux en particulier concernant les divers usages des sous-produits animaux ou des produits qui en sont dérivés. Ce guide est à usage de dictionnaire.

DGAL/SDSPA

Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-423

Publiée le 03-06-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2003-8188


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-179

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 16-06-2014


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DDAF  DRAAF  DDTM  SIVEP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre VI : Des sous-produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2014.