Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-447

du 12-06-2014
Statut : Abrogee


OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières

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RESUME : Cette circulaire définit les modalités d’application des actions en faveur des productions végétales de diversification, pour les aides communautaires octroyées en faveur des filières fruits – légumes – cultures vivrières – floriculture dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, et d’autre part l’ODEADOM. Les principales modifications apportées par rapport à la circulaire publiée le 15 mai 2013 apparaissent en grisé.

DGPAAT/SDPM

Bureau des fruits et légumes, de l’horticulture et des productions végétales spécialisées

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1411573C

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-447

Publiée le 13-06-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3053


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFE/2015-663

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/2014-1042

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la Préfète de la Guadeloupe  MM. les Préfets de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  MM. les Directeurs de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2014.