Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/2014-566

du 15-07-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural (RDR2 - programmation 2007 – 2013) hors mesures d’aides liées à la surface, pour la campagne 2014.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de réunir dans un seul document l’ensemble des dispositions relatives aux contrôles sur place des dossiers relevant des mesures « hors surface » du RDR2 (programmation 2007-2013) et du "volet 1" de la transition. Elle décrit les règles communes à toutes les mesures du RDR à appliquer par les services déconcentrés en matière de sélection pour les contrôles sur place et de suites à donner aux contrôles sur place.

DGPAAT/SDG

Bureau des contrôles

Instruction technique

DGPAAT/SDG/2014-566

Publiée le 16-07-2014


date limite de réponse : 15-07-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDGP/2015-692

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 04-08-2014


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les Directeurs DRAAF  Mmes et MM. les Directeurs DDT  Mmes et MM. les Directeurs DDT(M)  Président Directeur Général de l'ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2014.