Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-612

du 23-07-2014
Statut : Abrogee


OBJET : 1 - Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. 2 - Indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l'enseignement supérieur.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-612

Publiée le 24-07-2014

Date de fin de validité : 31-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/N2013-1131


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2015-659

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Établissements d’enseignement technique et supérieur agricole  Services déconcentrés  Autres administrations ou établissements publics de l'État où des administrateurs civils, attachés, des SA du MAAF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEDDE)   Établissements publics  RAPS  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2014.