Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-631

du 29-07-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour 2014.

(Télécharger le PDF (243ko))

RESUME : Explications des modalités et des principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2014.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie Dossier suivi par : Isabelle CENZATO - Eric GALLO - Martine CASTERAN - Stéphane PERRET - Hervé TETARD

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-631

Publiée le 30-07-2014

Date de fin de validité : 24-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2015-596

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de l'Agriculture, administration centrale et services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole  Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, administration centrale et services déconcentrés  IRSTEA - IFN - ANSES - IFCE - RAPS - organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2014.