Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2014-718
du 05-09-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA
(Télécharger le PDF (585ko))
RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014
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DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-718 Publiée le 06-09-2014 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2014.