Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-788

du 29-09-2014
Statut : Abrogee


OBJET : bourses nationales d'enseignement supérieur agricole court et long - Établissements publics et privés sous contrat – Formation initiale – Année universitaire 2014-2015.

(Télécharger le PDF (324ko))

RESUME : la présente note de service porte sur le dispositif des bourses nationales de l'enseignement supérieur au Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1423012C

Note de service

DGER/SDPFE/2014-788

Publiée le 30-09-2014

Date de fin de validité : 31-08-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDESR/SDPOFE/C2013-2014


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2015-706

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DAAF, SRFD, SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricoles  Etablissements privés sous contrat d'enseignement agricole  Etablissements d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2014.