Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-818

du 09-10-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : dispositif de cotations ovins « entrée abattoir » - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3017

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RESUME : La circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3017 du 7 février 2013 précisait les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de cotations des ovins « entrée abattoir » conformément au décret N°2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d’établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs et à l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d’établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir ». Suite à l'évaluation menée par les services de FranceAgriMer, des modifications ont été apportées au dispositif et ont fait l'objet de 2 arrêtés modificatifs en date du 19 décembre 2013 (effectif seuil pour les brebis et modifications de typologies pour agneaux et brebis) et du 23 juillet 2014 (achats en lot). La présente instruction technique modifie la circulaire citée plus haut afin de prendre en compte ces modifications. En outre, compte tenu de la fin du pouvoir d'amendement à partir de janvier 2014, elle précise le pouvoir d'alerte des commissions.

DGPAAT/SDPM

BVPAS

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1401633C

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-818

Publiée le 10-10-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/C2013-3017


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Directeur général de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-10-2014.