Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/2014-836

du 15-10-2014
Statut : Rectifiee


OBJET : Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte

(Télécharger le PDF (298ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l’aide temporaire mise en place en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte.

DGPAAT/SDG

Délégation ministérielle aux outre-mer

Instruction technique

DGPAAT/SDG/2014-836

Publiée le 30-10-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/DMOM/2015-740

Est rectifiée par :
Rectificatif du 29-10-2014
Rectificatif du 04-12-2014


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF MAYOTTE  ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2014.