Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-856

du 23-10-2014
Statut : Rectifiee


OBJET : Charte de la laïcité à l'école et symboles de la République.

(Télécharger le PDF (314ko))

RESUME : La présente instruction expose la charte de la laïcité en explicitant le sens et les enjeux du principe de la laïcité à l'école.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1425234C

Instruction du Gouvernement

DGER/SDPFE/2014-856

Publiée le 24-10-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 05-11-2014


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  SRFD  DAAF  SFD  Etablissements d'd'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2014.