Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-874

du 03-11-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.

(Télécharger le PDF (4054ko))

RESUME : La présente note précise les modalités de mise en œuvre de deux dispositifs de crise : FAC (fonds d'allégement des charges) et prise en charge d'une partie des intérêts des prêts de trésorerie destinés à soutenir la trésorerie des exploitations viticoles situées sur les communes reconnues sinistrées, suite aux orages de grêle qui se sont abattus en 2014.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1420019N

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-874

Publiée le 05-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDEA/2014-944
DGPAAT/SDEA/2015-109

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Languedoc-Roussillon  DDTM Aude, Gard et Hérault  Préfets Aude, Gard, Hérault et Languedoc-Roussillon

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2014.