Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-875

du 04-11-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan d'action « fruits et légumes »

(Télécharger le PDF (114ko))

RESUME : La présente instruction précise les modalités de gestion du plan d'action pour le secteur des fruits et légumes annoncé le 26 septembre 2014. Elle renvoie à un ensemble d'instructions et décisions pour la mise en œuvre de chacune des mesures inscrites dans ce plan.

DGPAAT/SDEA

bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1425065J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-875

Publiée le 06-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2014-811


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Préfets de département et de région  Directeur général de FranceAgriMer  Directeur général de la caisse centrale de MSA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2014.