Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-899

du 14-11-2014
Statut : Rectifiee


OBJET : Surveillance des mortalités massives aiguës et des maladies, classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles.

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RESUME : La présente instruction vise à disposer d’un suivi précis et le plus exhaustif possible des mortalités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles afin, d'une part, d'identifier et de maîtriser le plus tôt possible l'émergence ou l'extension d'un processus pathologique de type aigu lié à des causes chimiques ou non, d'autre part, d'assurer la surveillance des dangers sanitaires de première catégorie. Elle définit les circonstances de déclaration des mortalités des abeilles, en saison de production ou pendant l’hiver, à la DDecPP. Elle précise les conditions de déroulement des investigations ainsi que les conditions de recueil et de traitement des informations et de leur communication et les suites à donner. Elle constitue un modèle pilote ; un retour d’expérience sera effectué en 2015 avec les départements qui l’ont mise en oeuvre afin de réviser le dispositif.

DGAL/SDQPV

bureau de la réglementation de la mise sur les marchés des intrants

Note de service

DGAL/SDQPV/2014-899

Publiée le 19-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/SDQPV/N2012-8113


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 27-11-2014


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DRIAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2014.