OBJET : Surveillance des mortalités massives aiguës et des maladies, classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles.

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RESUME : La présente instruction vise à disposer d’un suivi précis et le plus exhaustif possible des mortalités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles afin, d'une part, d'identifier et de maîtriser le plus tôt possible l'émergence ou l'extension d'un processus pathologique de type aigu lié à des causes chimiques ou non, d'autre part, d'assurer la surveillance des dangers sanitaires de première catégorie. Elle définit les circonstances de déclaration des mortalités des abeilles, en saison de production ou pendant l’hiver, à la DDecPP. Elle précise les conditions de déroulement des investigations ainsi que les conditions de recueil et de traitement des informations et de leur communication et les suites à donner. Elle constitue un modèle pilote ; un retour d’expérience sera effectué en 2015 avec les départements qui l’ont mise en oeuvre afin de réviser le dispositif.

DGAL/SDQPV bureau de la réglementation de la mise sur les marchés des intrants	Note de service DGAL/SDQPV/2014-899 Publiée le 19-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/SDQPV/N2012-8113 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SASPP/2018-444 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 27-11-2014

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DRIAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :