Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-909

du 20-11-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Elections professionnelles 2014 : remise du matériel et fonctionnement des bureaux de vote

(Télécharger le PDF (83ko))

RESUME : Cette note de service modifie les dates de remise du matériel de vote aux agents et précise la composition et le fonctionnement des bureaux de vote des comités techniques. Elle modifie les notes SG/SRH/SDDPRS/2014-260 (CT), SG/SRH/SDDPRS/2014-261 (CAP) et SG/SRH/SDDPRS/2014-262 (CCP).

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-909

Publiée le 20-11-2014


date limite de réponse : 20-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2014-260
SG/SRH/SDDPRS/2014-261
SG/SRH/SDDPRS/2014-262

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF, COM  DDT(M), DD(CS)PP  ADMINISTRATION CENTRALE  PREFETS  DREAL  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2014.