Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-911

du 20-11-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification des dates de remise du matériel de vote aux agents, fonctionnement des bureaux de vote de la CCM et du CCM, modalités du vote à l'urne ou par correspondance dans les établissements multisites

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RESUME : Cette note de service modifie les dates de remise du matériel de vote aux agents, précise le fonctionnement des bureaux de vote de la CCM et du CCM des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les modalités du vote à l'urne ou par correspondance dans les établissements multisites et l'accès aux établissements d'enseignement agricole privé des organisations syndicales pendant la campagne électorale. Elle modifie la note SG/SRH/SDDPRS/2014-279 du 24 septembre 2014 relative à la commission consultative mixte (la CCM) et au comité consultatif ministériel (le CCM)

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-911

Publiée le 20-11-2014


date limite de réponse : 20-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2014-776

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAF  DAAF, COM  ADMINISTRATION CENTRALE  Etablissements de l'enseignement agricole privés  Fédérations  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2014.