Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-932

du 26-11-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d'accès et conditions générales d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'accès et les conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

SG/SRH/SDDPRS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-932

Publiée le 26-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
CAB/C2006-0001


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2015-1060

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement public supérieur  Etablissements publics sous tutelle  Administration centrale  Organisations syndicales  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10820 - Organisation générale des systèmes d'information
10400 - Administration et organisation générale des services
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.