Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-1028

du 01-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

(Télécharger le PDF (397ko))

RESUME : Suite à la ré-occurrence du sérotype 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) observée en France continentale depuis le 11 septembre 2015, la présente note précise la gestion des suspicions et des cas confirmés pour la zone réglementée et la zone indemne. Ces dispositions s'appliquent également pour le territoire Corse.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-1028

Publiée le 01-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-962

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-220

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2015.