Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2015-1031

du 02-12-2015
Statut : Abrogee


OBJET : présentation des collectes de données et enquêtes récurrentes dans l'enseignement technique agricole, à l'initiative de la DGER et lien avec le programme des opérations statistiques pour l'année scolaire 2015-2016.

(Télécharger le PDF (237ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de définir le cadre et le calendrier des collectes de données et enquêtes récurrentes, adressées aux SRFD - SFD et aux établissements pendant l'année scolaire 2015-2016.

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2015-1031

Publiée le 03-12-2015

Date de fin de validité : 01-08-2016
date limite de réponse : 01-08-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/MAPAT/2015-667

Est abrogée par :
DGER/MAPAT/2016-673

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation de l’agriculture de et de la forêt  Directions de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt  Hauts commissariats de la République des C.O.M.  Établissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat  Centres de formation d'apprentis agricoles et Centres de formation pour adultes  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2015.