Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2015-1034

du 02-12-2015
Statut : Caduque


OBJET : collecte des effectifs d’élèves et d’étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2015-2016. Modification de la date de la remontée ajustée.

(Télécharger le PDF (225ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Modification par rapport à la rédaction initiale. La période de la remontée ajustée de l'année scolaire 2015-2016, initialement fixée du 4 au 8 janvier 2016 est décalée d'une semaine, soit du 11 au 14 janvier 2016.

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2015-1034

Publiée le 03-12-2015

Date de fin de validité : 05-07-2016
date limite de réponse : 24-06-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/MAPAT/2015-568

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation de l’agriculture de et de la forêt  Directions de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt des D.O.M.  Hauts commissariats de la République des C.O.M.  Établissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2015.