Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2015-1102

du 16-12-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Report des congés de l'année 2015 sur 2016

(Télécharger le PDF (78ko))

RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l'année 2015 sur l'année 2016

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2015-1102

Publiée le 17-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2014-953


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2016-863

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  administration centrale  organisations syndicales  IGAPS  Etablissements d'enseignement  Etablissements publics

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.