Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-1131

du 18-12-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plan de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles

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RESUME : Mise à jour de la note (surlignée en jaune) : ajout des feuillages de Phoenix originaire du Costa Rica en contrôle renforcé, selon des recommandations de la Commission Européenne

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2015-1131

Publiée le 22-12-2015


date limite de réponse : 18-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2015-907


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2016-271

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.