Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2015-1132

du 18-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de présentation de l’appui apporté par les établissements supérieurs agricoles à l’enseignement technique agricole et des modalités de fonctionnement du dispositif national d'appui. Remplace la note de service DGER/MSSI/N2009-2032 du 17 mars 2009.

(Télécharger le PDF (206ko))

RESUME : La présente note présente la définition et les modalités de pilotage et de suivi de l’appui apporté par les établissements d’enseignement supérieur agricole public à l’enseignement agricole technique.

DGER/SDES

Bureau de la stratégie territoriale et de l’appui (BSTA)

Note de service

DGER/SDES/2015-1132

Publiée le 23-12-2015


date limite de réponse : 24-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/MSSI/N2009-2032


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les directrices, directrices générales, directeurs et directeurs généraux des établissements publics d’enseignement supérieur agricole  Madame la directrice ou Monsieur le directeur du CEZ de Rambouillet.  Mesdames et messieurs les directeurs/trices des EPLEFPA  Mesdames et messieurs les DRAAF  Monsieur le doyen de l’inspection de l’enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.