Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2015-1135

du 21-12-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole.

(Télécharger le PDF (138ko))

RESUME : Cette instruction technique complète et modifie certaines dispositions des instructions technique DGPAAT/SDPM/2015-154 et DGPE/SDFE/205-680.

DGPE/SDFE

Bureau des Grandes Cultures

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1532080J

Instruction technique

DGPE/SDFE/2015-1135

Publiée le 23-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/2015-154
DGPE/SDFE/2015-680

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  M. le Préfet du département de la Réunion  M. le Préfet du département de la Guyane  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane  Monsieur le Directeur de l'ODEADOM  M. l'agent comptable de l'ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.