Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-1142

du 18-12-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Échanges intracommunautaires d'animaux vivants : procédure d'élaboration et de signature des certificats sanitaires dans l'application TRACES à destination des vétérinaires officiels privés et des opérateurs chez qui ils sont mandats.

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RESUME : Cette procédure définit le cadre et le principe d’élaboration des certificats sanitaires par les vétérinaires officiels privés et par les opérateurs commerciaux, et de signature des certificats sanitaires par les vétérinaires officiels privés dans l’application TRACES. Elle s’applique aux échanges intracommunautaires d’animaux terrestres des espèces bovine et porcine (Directive 64/432/CEE), ovine et caprine (Directive 91/68/CEE), équine (Directive 2009/156/CE) et des volailles (Directive 2009/158/CE).

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-1142

Publiée le 24-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-725

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2015.