Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2015-154

du 20-02-2015
Statut : Abrogee


OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole

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RESUME : Cette instruction technique définit les modalités d’application de la mesure de soutien relative à la transformation de la canne à sucre produite dans les départements d’outre-mer en rhum agricole et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne le rôle d’une part du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en particulier les directions de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, et d’autre part de l’ODEADOM.

DGPAAT/SDPM

Bureau des grandes cultures

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1501325C

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2015-154

Publiée le 21-02-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/2014-871


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDFE/2015-1135

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  M. le Préfet du département de la Réunion  M. le Préfet du département de la Guyane  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane  Madame la Directrice de l'ODEADOM  M. l'agent comptable de l'ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale
00800 - Développement de la production agricole - filières

Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2015.