Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-172

du 25-02-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel

(Télécharger le PDF (71ko))

RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2015. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régional.

DGPAAT/SDEA

Bureau de l'installation et de la modernisation

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1505388J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-172

Publiée le 26-02-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2014-91


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2016-92

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre IV : Financement des exploitations agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2015.