Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-18

du 19-12-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.

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RESUME : L'utilisation de lait, produits laitiers et produits en contenant, en alimentation animale est régie par plusieurs réglementations. La présente note explicite les conditions réglementaires de cette utilisation.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-18

Publiée le 10-01-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-1040


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-865

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP / DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-3)
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 15-01-2015.