Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-236

du 12-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Transport des animaux vivants - Programmation des contrôles et Objectifs

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RESUME : la présente note actualise la programmation annuelle des contrôles officiels dans le domaine de la protection des animaux transportés. Les grandes lignes de la précédente programmation dans le domaine sont globalement maintenues, à l'exception du ciblage de nouveaux lieux de contrôle en cours de transport (pour les départements 06, 09, 31, 35, 62, 64, 65, 66, 76), de la pondération de certaines fréquences, de l'explication de certains objectifs particuliers attendus, et de l'ajout d'instructions pour les départements d'outre-mer. Les modalités d'enregistrement des contrôles sont complétées.

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-236

Publiée le 14-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-765

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF (SRAL)  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)

Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2015.