Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-236
du 12-03-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Transport des animaux vivants - Programmation des contrôles et Objectifs
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RESUME : la présente note actualise la programmation annuelle des contrôles officiels dans le domaine de la protection des animaux transportés. Les grandes lignes de la précédente programmation dans le domaine sont globalement maintenues, à l'exception du ciblage de nouveaux lieux de contrôle en cours de transport (pour les départements 06, 09, 31, 35, 62, 64, 65, 66, 76), de la pondération de certaines fréquences, de l'explication de certains objectifs particuliers attendus, et de l'ajout d'instructions pour les départements d'outre-mer. Les modalités d'enregistrement des contrôles sont complétées.
DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-236 Publiée le 14-03-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DAAF DRAAF (SRAL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2015.