Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-322

du 30-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du programme de référence SIGAL PR07 « Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier » - actes de référence « salmonelles aviaires »

(Télécharger le PDF (369ko))

RESUME : Cette note définit la méthode de mise en œuvre et de fonctionnement du programme SIGAL PR07 relatif à la lutte contre les salmonelles en élevage aviaire. Le programme PR07 donne aux services les outils supports pour assurer leurs missions de contrôles, et à l’administration centrale les moyens de rendre compte aux différents partenaires nationaux et européens de l’avancée du programme et d’assurer sa mission de pilotage.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-322

Publiée le 04-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2012-8261


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2015.