Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/2015-340

du 14-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

(Télécharger le PDF (2010ko))

RESUME :

SG/SRH

bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/2015-340

Publiée le 15-04-2015

Date de fin de validité : 31-12-2017
date limite de réponse : 01-01-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2018-78

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 30-04-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Etablissements publics nationaux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.