Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-343

du 14-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2014 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.

(Télécharger le PDF (251ko))

RESUME : la présente note de service décrit la procédure à suivre pour réaliser la saisie des données de l’année 2014, dans la base de données ALEXIA. Les données collectées serviront de référence pour le prochain classement des exploitations agricoles et ateliers technologiques, effectif à compter du 1er janvier 2016. Les EA/AT pour lesquelles les données ne sont pas enregistrées selon les échéances se verront classées en troisième catégorie. La saisie des données 2014 sur BD ALEXIA sera en ligne à partir du 20 avril 2015. Le calendrier retenu est le suivant : - 15 juin 2015 : fin de saisie et date limite de validation pour les DEA/DAT. Cette date peut être anticipée par la DRAAF/DAAF en fonction du contexte régional. - 30 juin 2015 : fin de saisie et date limite de validation pour les directeurs(trices) d’EPLEFPA et d’EPN. Cette date peut être anticipée par la DRAAF/DAAF en fonction du contexte régional. - 10 juillet 2015 : fin de validation au niveau des DRAAF/DAAF.

DGER/SDEDC

BPOE

Note de service

DGER/SDEDC/2015-343

Publiée le 15-04-2015

Date de fin de validité : 31-08-2016
date limite de réponse : 10-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2014-322


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2016-411

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.