Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-364

du 06-10-2015
Statut : Rectifiee


OBJET : Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL relative aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché de produits végétaux ou animaux appertisés (produits à base de viande et produits de la pêche) et aux modalités de contrôle officiel de ces établissements

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RESUME : La présente instruction technique précise les conditions applicables aux établissements fabriquant et mettant sur le marché, y compris dans le cadre des activités de commerce de détail, des conserves ou produits appertisés de produits végétaux, produits à base de viande ou produits de la pêche, ainsi que les conséquences en termes de contrôles officiels et de mesures administratives et/ou pénales.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution Bureau des produits de la mer et d’eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-364

Publiée le 13-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2004-8263


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 29-10-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2015.