Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-404

du 21-04-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Taux de base et montant de rémunération des banques applicables, à compter du 1er mai 2015, aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.

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RESUME : Cette note précise le taux de base et le montant forfaitaire de rémunération des banques en vigueur du 1er mai au 31 juillet 2015, applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1509936J

Note de service

DGPAAT/SDEA/2015-404

Publiée le 28-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2015-173


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2015-633

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2015.