Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-426

du 05-05-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des établissements chairs d'escargot et cuisses de grenouille en provenance de Turquie

(Télécharger le PDF (232ko))

RESUME : Liste des établissements autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargot et cuisses de grenouille en provenance de Turquie

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2015-426

Publiée le 06-05-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2015-117


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDASEI/2016-217

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2015.