Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-442

du 12-05-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : aménagement d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap

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RESUME :

DGER/SDPFE

Mission des Examens

Note de service

DGER/SDPFE/2015-442

Publiée le 13-05-2015

Date de fin de validité : 01-10-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-887


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Inspection de l'enseignement agricole  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2015.